Mentions légales — rylexo.com
Dernière mise à jour : le 28 octobre 2026.
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2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux et représentants responsables
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Outre les éléments repris ci-dessus, les documents commerciaux de l'Éditeur (factures, confirmations de commande, bons de livraison, correspondance commerciale et autres actes) portent également le numéro d'entreprise, le numéro de TVA, la mention du Registre des personnes morales (« RPM ») ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, lorsque cette mention est requise par la réglementation applicable. Ces mêmes identifiants sont repris dans le pied de page du site.
Si l'exercice de l'activité venait à nécessiter une autorisation, la délivrance d'une licence, la reconnaissance d'une qualification professionnelle ou l'exercice d'une profession réglementée, les données de l'autorité de surveillance compétente, l'intitulé de l'association professionnelle concernée, le titre professionnel ainsi que la référence aux règles professionnelles applicables seraient indiqués dans cette section. De même, si l'Éditeur était soumis à un code de conduite, celui-ci serait signalé ici, avec l'indication de l'adresse à laquelle ce code peut être consulté.
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